Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions commerciales applicables aux abonnements et services SaaS B2B KITRACK.
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025.
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute souscription payante aux services SaaS proposés par KITRACK, à destination exclusive de clients professionnels (B2B).
2. Offres et abonnements
Les services sont proposés sous forme d’abonnements, selon les offres en vigueur au jour de la commande. Les fonctionnalités, limites et éventuelles options sont décrites sur le site et/ou dans la documentation commerciale.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Sauf mention contraire, toute taxe applicable (TVA notamment) sera ajoutée au prix HT conformément à la réglementation en vigueur.
KITRACK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les périodes déjà payées.
4. Facturation
La facturation est effectuée selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Les factures sont transmises par voie électronique.
5. Modalités de paiement
Sauf accord contractuel spécifique, le paiement est exigible à 30 jours fin de mois.
6. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions du Code de commerce.
7. Suspension du service
En cas de non-paiement, KITRACK se réserve le droit de suspendre l’accès au service après notification, jusqu’à régularisation.
8. Durée et résiliation
L’abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la souscription. Les modalités de renouvellement et de résiliation sont celles prévues dans l’offre souscrite et/ou dans la documentation commerciale en vigueur.
9. Responsabilité financière
La responsabilité financière de KITRACK est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois.
10. Force majeure
KITRACK ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.