Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme SaaS KITRACK, destinée à la gestion d’équipements, d’interventions et de données de maintenance industrielle dans un cadre strictement professionnel (B2B).

2. Éditeur

La plateforme est éditée par KITRACK, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 995 391 083, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

3. Définitions

• Plateforme : le service SaaS KITRACK accessible en ligne.
• Client : toute organisation professionnelle utilisant la plateforme.
• Prestataire : organisation tierce intervenant pour le compte d’un client via la plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte utilisateur.
• Données : informations saisies ou générées par les utilisateurs dans la plateforme.

4. Accès au service

L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels. La création d’un compte et/ou l’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

KITRACK se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, de risque pour la sécurité, ou d’usage manifestement frauduleux.

5. Gestion des comptes et rôles

Les accès et permissions sont gérés selon un système de rôles (par exemple : responsable, superviseur, intervenant, consultant).

Chaque organisation est seule responsable de l’attribution correcte des rôles à ses utilisateurs ainsi que de la gestion de ses accès (ajout, modification, suppression).

KITRACK ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise configuration des droits d’accès ou à l’usage des comptes par des personnes non autorisées.

6. Sécurité et cloisonnement des données

La plateforme met en œuvre des mécanismes de sécurité et de cloisonnement logique des données (notamment via des politiques d’accès en base de données).

L’utilisateur reconnaît que, malgré les mesures mises en œuvre, la sécurité absolue n’existe pas et que des incidents peuvent survenir (panne, vulnérabilité, interruption réseau).

7. Données et responsabilité

Les données hébergées dans KITRACK demeurent la propriété exclusive des clients. KITRACK agit uniquement en tant qu’hébergeur technique et n’effectue aucune exploitation commerciale des données.

Les utilisateurs demeurent responsables de la qualité, de l’exactitude, de la licéité et des droits associés aux données qu’ils saisissent ou importent.

8. Rôle de KITRACK

KITRACK fournit un outil logiciel de pilotage et de centralisation de données. La plateforme n’est ni partie, ni responsable des relations contractuelles entre clients et prestataires, ni de l’exécution des interventions, contrôles ou obligations réglementaires qui en découlent.

9. Disponibilité du service

KITRACK s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou force majeure.

10. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

• utiliser la plateforme conformément à sa finalité ;
• ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du service ;
• respecter les obligations légales applicables à leur activité (y compris en matière de sécurité, conformité et archivage).

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, son architecture, son code, ses interfaces et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

La responsabilité de KITRACK est strictement limitée aux dommages directs avérés, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

13. Suspension et résiliation

KITRACK se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU ou de risque avéré pour la sécurité du service.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.